Médecins : contrat d’exercice professionnel

Les contrats d'exercice professionnel

 

Le cabinet assiste les clinique, les ESPIC et depuis peu les établissements publics de santé, dans l'élaboration des contrats d'exercice en tenant compte des spécificités liées aux spécialités exercées par les médecins, aux activités pratiquées par les établissements et à l'environnement dans lequel elles s'inscrivent.

 

Il assiste les cliniques dans la gestion pré-contentieuse des difficultés qui peuvent survenir en cours d'exécution des contrats ou lors de leur résiliation afin de permettre aux établissements d'adopter, au regard de la situation contractuelle, la meilleur stratégie possible tant pour prévenir un contentieux que pour mieux le gérer s'il survient.

 

Il gère les contentieux devant les juridictions civiles.