Face à la difficile émergence des CPOM médico-sociaux le Ministère a élaboré une circulaire venant rappeler les intérêts d'une telle démarche de contractualisation tout en appelant les autorités de tarification à s'assurer de la "soutenabilité" des engagements financiers prévus au contrat.

 

A ce titre, la circulaire rappelle que le CPOM est un contrat administratif susceptible d'être résilié à tout moment par l'administration, mais souhaite que cela reste exceptionnel...

 

Quand on sait que le CPOM a notamment pour finalité d'accompagner des opérations de restructuration, l'outil fait envie! Pas très vendeur tout çà mais les cocontractants ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

 

Nous aurons néanmoins une petite pensée à l'attention de ceux pour qui la contractualisation ne serait pas un choix inné mais répondrait à une invitation tutélaire d'y réfléchir...

 

L'annualisation des procédures budgétaires des établissements, liée à l'évolution annuelle des dotations régionales (qui peut donner lieu à des flêchages d'actions prioritaires fluctuantes) ne condamne t-elle pas par nature l'émergence du CPOM?

 

L'inspiration sanitaire de la démarche de contractualisation est-elle adaptée au secteur médico-social?

 

On touche là aux mécanismes d'allocations des ressources qui mériteraient une vraie réflexion.