Avocat-conseil des acteurs de santé

La société d’avocats Yvan Martin a été créée en 1991 afin de regrouper des avocats, des juristes et des financiers exerçant exclusivement dans les domaines du droit de la santé, du droit médical et du droit appliqué aux acteurs du secteur médico social.

Très rapidement elle est devenue une des sociétés d’avocats référentes dans le conseil aux établissements de santé (hôpitaux,cliniques, centres de lutte contre le cancer), aux structures médico-sociales (EPHAD,MECS, IME), aux réseaux de soins et aux professionnels de santé (chirurgiens,anesthésistes, cardiologues, radiologues, biologistes etc..) désireux d’être accompagnés dans leur projet de restructuration et/ou de développement.

Son expertise en droit médical et hospitalier et en droit de la santé, sa bonne connaissance des architectures tarifaires et des organisations hospitalière, sa capacité à utiliser l’outil PMSI pour analyser l’activité des établissements et sa bonne connaissance de la T2A, lui permet d’accompagner les structures de soins et les professionnels de santé qui souhaitent fusionner, coopérer (groupement de coopération sanitaire) ou développer de nouvelles missions, sans que ceux-ci aient besoin d’avoir recours à de multiples interlocuteurs.

La composition de ses équipes spécialisées par grands domaines d’activités et par secteur géographique lui permet d’avoir une connaissance très précise des outils de planifications sanitaires et ainsi d’apporter une réponse immédiatement opérationnelle à ses clients lorsque ceux-ci ont besoin de présenter une demande aux ARS et/ou aux conseils généraux pour mettre en œuvre leur projet.  

Le cabinet Yvan Martin a développé également une solide compétence dans le contentieux administratif (autorisations d’activités de soins, CPOM, contentieux statutaire des agents de la fonction publique hospitalière), le contentieux civil (contrat d’exercice professionnel, SCP, SELARL, société en particpation), le contentieux de la sécurité sociale (contentieux tarifaire, contentieux T2A) et le contentieux disciplinaire (ordre des médecins et des pharmaciens).