PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES AUXQUELS SONT SOUMIS CERTAINS TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE EN CONTACT AVEC DES OBJETS PERFORANTS
- Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (publié au JO du 11 juillet 2013)
- Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants ( publié au JO 31 août 2013)