« Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe ».: un nouvel outil publié par la HAS pour renforcer la sécurité périopératoire du patient 

Par Anne-Cécile Lemoigne

La Haute Autorité de santé a publié en novembre 2015 des points clés et solutions intitulés "Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe."

Il s'agit d'un outil visant à permettre l'analyse et l’amélioration des pratiques professionnelles en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun. Il est présenté comme étant susceptible de s'intégrer dans la politique d'amélioration de la qualité des soins et de la gestion des risques pour les secteurs chirurgicaux et le bloc opératoire, sous la responsabilité de (la) CME. (..).

Ces points clés et solutions «(…)listent dans un ordre chronologique les 15 étapes critiques qui ont été identifiées comme à l'origine des dysfonctionnements les plus fréquents entre les anesthésistes-réanimateurs et les chirurgiens (...) »

Des recommandations concernant les relations anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens avaient été publiées en mai 1994 par le Conseil national de l’Ordre des médecins, puis actualisées en décembre 2001. 

Les nouvelles préconisations de la HAS abordent les points suivants:

-le dossier du patient

-les consultations per-opératoires de chirurgie et d'anesthésie

-l'appréciation de l'opérabilité du patient

-la programmation opératoire et les modalités de changement de programmation et de rajout de patients non programmés

-les règles de continuité du traitement personnel du patient (conciliation médicamenteuse)

-l’identification de l’anesthésiste-réanimateur et du chirurgien qui assurent la continuité des soins et la prise en charge jusqu’à la sortie, les visites et la surveillance postopératoire, y compris pendant les périodes vulnérables (nuit, week-end, jours fériés)

-la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire »

-les procédures et protocoles de prise en charge définissant le rôle de chacun

-.l’organisation de la sortie du patient

-la déclaration et l'analyse des évènements indésirables associés aux soins

-le conseil de bloc opératoire

-la charte de fonctionnement et d’organisation interne du secteur d’activité.

• Des amendes prévues en cas de manquement à des obligations en matière de vigilance

Le décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières complète l'ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013.

Ce décret, qui est applicable au 1er février 2014, est important en ce qu'il prévoit notamment qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (à savoir 1500 euros au plus s'il s'agit d'une personne physique et 7500 euros au plus pour les personnes morales) :

-le fait, pour un établissement de santé, un SIH, un GCS qui utilise ou délivre des dispositifs médicaux ou met de tels dispositifs à la disposition de ses membres, ainsi que toute association distribuant des dispositifs médicaux à domicile, de ne pas désigner un correspondant local de matériovigilance ou de ne pas communiquer le nom de ce correspondant au DG de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

-le fait, pour un établissement de santé, un SIH , un GCS utilisateur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou un établissement de transfusion sanguine de ne pas désigner un correspondant de réactovigilance ou de ne pas en communiquer le nom au DG de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

- le fait pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes ou les pharmaciens de méconnaître les obligations de signalement immédiat d'un effet indésirable grave suspecté d'être dû à un médicament ou un produit dont ils ont eu connaissance;"( étant précisé que "l'effet indésirable grave" au sens du 2° de l'article R.5121-1-152 est un "effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importantes ou durables, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation, ou se manifestant par une anomalie ou une malformation congénitale") ;

- le fait, pour le professionnel de santé ayant eu connaissance d'un incident ou d'un risque d'incident mettant en cause un dispositif médical ayant entraîné ou susceptible d'entraîner la mort ou la dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'un tiers, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

 -le fait, pour le professionnel de santé ayant eu connaissance d'une défaillance ou d'une altération d'un dispositif médical de diagnostic in vitro susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes, de s'abstenir de le signaler sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

S'agissant des manquements aux obligations de matériovigilance et réactovigilance précités, la récidive des contraventions est réprimée conformément aux articles 132-11 du code pénal (pour les personnes physiques) et 132-15 du même code (pour les personnes morales)