Le droit des affaires

Le cabinet conseille ses clients lorsque ceux-ci sont engagés dans des opérations de restructuration qui vont avoir un impact sur les structures juridiques (société commerciale, société immobilière, SCP, SEL, Société de fait, SCM, Groupement, Association, Fondation) et les contrats (baux immobiliers, contrats d’exercices professionnels etc…) qu’ils utilisent pour gérer leur activité.

• Analyse de l’opération envisagée et choix d’un mode opératoire (acquisition, cession, fusion, apport partiel d’actif, apport de titres, prise de contrôle d’une association ou d’une fondation, mandat, location gérance etc….). description des conséquences fiscales du montage proposé

• Négociation au côté du client avec la partie adverse, le partenaire, les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, le préfet, le ministère de l’intérieur (association et fondation reconnue d’utilité publique), le ministère de l’économie (concentration)

• Conséquence de l’opération envisagée sur les autorisations d’activités de soins et sur les équipements lourds (confirmation, regroupement, transfert)

• Elaboration des documents juridiques