La compétence des avocats en droit médical et hospitalier

Le droit médical et hospitalier recouvre :

• les autorisations administratives de fonctionnement

(autorisations d'activités de soins telles que les autorisations de traitement du cancer, autorisations d'équipement lourd telles que les autorisations de scanner ou autorisation IRM)

• le CPOM

• les outils de complémentarité et de coopération hospitalière

(Groupement de coopération sanitaire, Communauté hospitalière de territoire, Groupement d'Intérêt Economique ou Public)

• Agents hospitaliers publics