Le droit des institutions médico sociales: un cabinet d'avocats vous accompagne

Le droit des institutions sociales et médico-sociales

A l'instar des établissements sanitaires, le cabinet traite de l'ensemble des questions juridiques et du contentieux ayant trait aux autorisations délivrées aux institutions sociales et médico-sociales.

Il vous accompagne dans la rédaction des conventions tripartites, des contrats de séjours et des règlements de fonctionnement.

Il gère les difficultés juridiques et les contentieux qui peuvent s'élever avec certains résidents.