Les autorisations d'exercice hospitalier: activités de soins et équipements matériels lourds

Le cabinet traite de l’ensemble des questions juridiques et du contentieux (recours gracieux, hiérarchique et contentieux) ayant trait aux autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds pour le compte des établissements de santé et des professionnels de santé :

• Obtention
• Renouvellement
• Prorogation
• Caducité
• Suspension et retrait
• Autorisation dérogatoire
• Confirmation (cession d’autorisations)
• Regroupement (restructuration d’activités)

Le cabinet prend en charge la rédaction de votre dossier de demande ou de renouvellement d’autorisation et, à partir des informations communiquées, par l'établissement de santé ou le professionnel concerné, élabore les 5 parties du dossier.

• Dossier administratif (Nature juridique de la demande et compatibilité au SROS) et présentation du projet médical.
• Dossier des personnels (respect des normes d’effectifs)
• Dossier financier (faisabilité économique et financière du projet et dépenses mises à la charge de l’assurance maladie)
• Dossier technique (description des notices techniques du projet et présentation de l'APS, respect des fluxs).
• Dossier d’évaluation