Le CPOM: un cabinet d'avocats vous accompagne

Le cabinet vous conseille dans le choix de vos orientations stratégiques, assiste l'établissement de santé ou le professionnel de santé, dans la négociation avec l’ARS et vous défend en cas de contentieux sur les questions ayant trait à la signature ou à l’exécution de votre contrat.

• Analyse de l’offre constituée sur votre établissement (analyse PMSI) et de son positionnement sur son bassin naturel de recrutement en vue de retenir les orientations en terme de projet de santé les plus pertinentes 

• Opportunité d’engager votre établissement dans une mission de service public? 

• Conseil dans les différentes phases de négociation avec les tutelles afin de justifier les orientations de santé retenues et d’obtenir des droits de tirage sur les différentes enveloppes financières disponibles dans le cadre de la contractualisation.

• Recours contentieux devant le TA ou le TASS sur tous sujets ayant trait à la signature ou l’exécution du CPOM