Les outils de complémentraité et de coopération hospitalière: un cabinet d'avocats vous accompagne

Le cabinet vous conseille sur le choix des outils juridiques disponibles pour mener à bien les opérations de coopération et de complémentarité hospitalière.

• Analyse de l’opération envisagée et questions juridiques posées par ladite opération (gestion d’équipements en commun, investissement immobilier, mise à disposition des personnels, interventions croisées des professionnels de santé, gestion des autorisations d’activités de soins ou d’équipements lourds, maison médicale, centre de santé, gestion des PUI, structuration des réseaux de santé et de soins etc…).

• Choix du ou des outils les plus adaptés (conventions, bail emphytéotique, concession de service public, contrat d’affermage, PPP, GIE, GIP, GCS, CHT) en considération des contraintes juridiques, financières, sociales et fiscales de l’opération envisagée.

• Rédaction des documents (convention constitutive, règlement intérieur, conventions etc) et assistance dans la négociation des conventions proposées avec les partenaires pressentis et les ARS.